Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OCI Business, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 88140656500013, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site laurel-eyewear.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur laurel-eyewear.com sont des lunettes de lecture, de soleil et pliantes. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte peuvent exister entre la photo et le produit reçu, sans que cela constitue un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). OCI Business, en tant qu'auto-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte sur toutes les commandes en France métropolitaine.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison estimé est de 10 à 18 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

En cas de dépassement significatif de ce délai, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@laurel-eyewear.com afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@laurel-eyewear.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant contact@laurel-eyewear.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@laurel-eyewear.com.

Article 10 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV :
contact@laurel-eyewear.com
OCI Business — 47 rue Vivienne, 75002 Paris